Conditions Générales de Vente

Préambule

L'entreprise individuelle de Hélène Fromen, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 415239 037 et sous les noms commerciaux EXCLUSIVE CHOSES et FAVORITE CHOSES (marques déposées), ayant son siège social 225 rue du Fg Saint Honoré 75 008 Paris, (ci-après "EXCLUSIVE CHOSES"), anime un site présentant à la vente des objets ou des créations à la commande, proposés par des artistes, designers, créateurs, accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.exclusivechoses.com et au sein du réseau de sites accessible à l’adresse http://www.favoritechoses.com (ci-après le "Site")
Le Site met en relation d'une part des Utilisateurs émettant une offre de vente (ci-après l"Offre") par laquelle ils indiquent qu'ils sont susceptibles de proposer à la vente ou à la création à la commande, leur(s) Objet(s) et d'autre part des Utilisateurs souhaitant acquérir ce(s) Objet(s) objet(s) de l'Offre.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant ou créé à la commande au sein du site web exclusivechoses.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
a) "Site" : désigne le site ci-dessus désigné dans le préambule, édité par exclusive choses, et accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.exclusivechoses.com ou par le biais du site http://www.favoritechoses.com
b) "Utilisateur" : désigne une personne qui fait usage du Site afin d'y acheter et/ou y vendre un ou des Objet(s). L'Utilisateur doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;
- soit le représentant légal d'une personne morale de droit français et dont le siège est en France, laquelle est Acheteur ou Vendeur.
c) "Vendeur" : désigne toute personne, designer, artiste, créateur, dont un ou plusieurs Objet(s) et/ou création sont offerts à la vente ou créés à la commande sur le Site.
d) "Acheteur" : désigne un Utilisateur qui fait un achat d'un ou de plusieurs Objet(s) sur le Site.
e) "Objet" : désigne un objet matériel qui est mis en vente par un Vendeur sur le Site, et qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes conditions générales de vente.
f) "Offre" : désigne l'offre de vente d'un ou de plusieurs Objet(s) sur le Site pour le compte du Vendeur.
g) "Prix de l’objet" : désigne le prix TTC de l’objet fixé par le Vendeur en accord avec exclusive choses.
h) "Achat" : désigne l’acte irrévocable d'achat ou de commande de création d'un ou de plusieurs Objet(s) émis par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Offre(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).
i) "Adresse de Livraison" : désigne l'adresse postale en France métropolitaine à laquelle l’Objet commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.
j) "Prix total du panier" : désigne le prix de l’Objet ou des Objets payé par l'Acheteur lors de sa commande. Il comprend le prix de l’Objet ou des Objets. Les prix sont exprimés en euros.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre leur mise en relation.

Article 2. Informations personnelles sur le site

2.1. Dès lors qu'un Objet a été vendu ou créé à la commande sur le Site, afin de déléguer la livraison au(x) Vendeur(s) concerné(s), l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son Adresse de Livraison (et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques sur demande du Vendeur) soient révélées au Vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
2.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par simple lettre (EXCLUSIVE CHOSES Hélène Fromen 225 rue du Fg Saint Honoré 75 008 Paris), en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.
L'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de EXCLUSIVE CHOSES.
2.3. L'Utilisateur accepte que EXCLUSIVE CHOSES conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site
Par dérogation aux dispositions de l'article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l'Offre, de l'Achat, et du contrat de vente, de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, quelle qu'en soit le montant.

Article 3. Les Objets désignés par les Offres et/ou objets des contrats de vente

3.1. Les Utilisateurs s'engagent à ce que les Objets désignés par les Offres et/ou objets des contrats de vente soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
En particulier, et sans limiter l'application générale du précédent alinéa du présent article, les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site notamment :
- des Objets incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ;
- des Objets volés ;
- des Objets à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- des Objets portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Objets contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d'enregistrements audio ou vidéo notamment).
3.2. Au surplus et cumulativement avec les dispositions de l'article 3.1 des présentes conditions générales, les Utilisateurs s'engagent à ce que les Objets des Offres et/ou objets des contrats de vente soient :
- exclusivement constitués d’Objets référencés et/ou créés sur commande sur le catalogue du Site ;
- Les Vendeurs s'interdisent donc la vente d’Objets référencés dont ils n'ont pas la pleine propriété.

Article 4. Le prix

4.1. Le prix de l’Objet payé par l'Acheteur (ci-après le "Prix total de l’Objet") est le prix déterminé à la date de l'Offre par le Vendeur (ci-après le "Prix de l’Objet") ; il comprend les frais de port;
L'Acheteur est débité du Prix total de l’objet dès que la vente est conclue.
4.2. Le Vendeur ne reçoit, en toute hypothèse, qu'une somme égale au Prix de l’Objet, déduction faite de toute commission due à EXCLUSIVE CHOSES selon les conditions définies en page « http://www.mhemo.com/exclusivechoses/commission.html».
4.3. Les modalités de paiement sont fixées par la page " http://www.mhemo.com/exclusivechoses/paiement.html".
Le règlement de l’Achat peut se faire par carte bancaire (transaction sécurisée pour le compte de EXCLUSIVE CHOSES par le service Paypal) ou par porte-monnaie électronique Paypal.

Article 5. L'Offre

5.1. Le Vendeur, en demandant que soit insérée une Offre, indique qu'il est susceptible de proposer à la vente l’Objet désigné par son Offre ou de le créer sur commande.
Le Vendeur s'engage à ce que:
- l’Objet soit immédiatement disponible au jour de l’émission de l’Offre ou/et que le Vendeur soit susceptible de créer à la commande,
- l’Objet soit conforme aux articles 3.1 et 3.2 des présentes conditions générales,
Et en outre, si son Offre porte sur un Objet existant au jour de la vente, le Vendeur s’engage à ce que cet Objet n'aie pas été donné en gage ou nantissement, qu’il ne fasse l'objet d'aucune sûreté réelle et qu’il en dispose seul et sans restriction de la pleine propriété ;
Le Vendeur devra, à première demande de EXCLUSIVE CHOSES, fournir à EXCLUSIVE CHOSES tous documents justifiant de sa propriété sur le Objet présenté dans l’avis.
5.2. Le Vendeur s'engage à fixer le Prix de l’Objet en accord avec EXCLUSIVE CHOSES, conformément aux lois et règlements en vigueur en France notamment, et sans que cette liste soit limitative, les dispositions de la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix des livres et celles des Art. L.311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sur la rémunération pour copie privée. Le Vendeur professionnel s’engage également à respecter la réglementation
5.3. EXCLUSIVE CHOSES s'engage à diffuser l'Offre du Vendeur sur le Site pendant une durée déterminée entre le Vendeur et EXCLUSIVE CHOSES avant la mise en ligne de l’Offre.
5.4. En accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la mise en ligne par EXCLUSIVE CHOSES pour le compte du Vendeur de son Offre, emporte cession à EXCLUSIVE CHOSES des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à cet objet à titre gratuit, pour une exploitation sur les sites édités par EXCLUSIVE CHOSES, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.

Article 6. La conclusion de la vente

6.1. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
L'Acheteur est tenu irrévocablement par son Achat sous réserve de l’exercice de droit de recours ou de rétractation selon les modalités décrites en article 8.
6.2 Les Achats faits par l'Acheteur sont indépendants les uns des autres, même s'il n'a cliqué pour l'ensemble de ses Achats qu'une seule fois sur "valider le paiement de ma commande".
Si un ou plusieurs des Achats n’a pu être parfait par l’exercice des voies de recours ou de rétractation, les autres Achats de l'Acheteur effectués lors du même règlement ne sont pas caducs et lient l'Acheteur.

Article 7. Les effets de la conclusion de la vente

7.1. L'acceptation du Vendeur
Le seul fait de la validation de la commande lors du « double clic » indique à l'Acheteur de payer le Prix de Vente à EXCLUSIVE CHOSES dans les termes du second alinéa de l'article 1277 du Code civil. Cette indication de paiement confère à EXCLUSIVE CHOSES la qualité de mandataire du Vendeur avec mission notamment de recevoir ledit Prix de l’Objet
Le Vendeur autorise EXCLUSIVE CHOSES à effectuer les différentes missions strictement définies par l'article 7.2.1 ci-dessous.
7.2. Le rôle de EXCLUSIVE CHOSES
Une fois la vente conclue, EXCLUSIVE CHOSES intervient en qualité de mandataire du Vendeur dans les strictes limites des présentes conditions générales aux seules fins, sauf mandat spécial, de :
- encaisser par tout moyen le dit Prix total de l’Objet sur un compte bancaire ouvert par EXCLUSIVE CHOSES dans l'établissement de crédit de son choix ;
- faire droit aux réclamations et retours de l'Acheteur adressés à EXCLUSIVE CHOSES dans les conditions et délais des articles 8.1, 8.2 et 8.3 des présentes ;
- rembourser, le cas échéant, l'Acheteur du Prix total de l’ Objet en cas d'absence de livraison de l’Objet signalée à EXCLUSIVE CHOSES dans les conditions et délais des articles 8.1 et 8.3 des présentes ou en cas de retour de l’Objet par l'Acheteur dans les conditions et délais des articles 8.2 et 8.3 des présentes ;
- en application des dispositions de l'article L.134-2 du Code de la Consommation, archiver, durant une période de dix (10) ans, les contrats électroniques conclus entre un Vendeur et un Acheteur dont le montant est supérieur à la somme de 120 euros.
À l'exception de l'archivage du contrat de vente, pour lequel le mandat de EXCLUSIVE CHOSES prend fin à l'expiration du délai précédemment défini, le mandat de EXCLUSIVE CHOSES prend fin à compter du jour où le prix total de l’Objet est reversé au Vendeur selon les conditions décrites sur la page http://www.mhemo.com/exclusivechoses/commission.html ou à compter du jour où EXCLUSIVE CHOSES restitue à l'Acheteur le montant du Prix total de l’objet.
7.3. La livraison du Objet
EXCLUSIVE CHOSES délègue la livraison d'un Objet acheté ou commandé sur le Site au Vendeur concerné.
Cet envoi devra être fait à l'Adresse de Livraison indiquée par l'Acheteur lorsqu'il a émis son Achat, et selon le mode d'envoi demandé et payé par l'Acheteur.
Les risques de ce transport sont supportés par le seul Vendeur qui l'accepte et qui doit faire parvenir à l'Acheteur l’Objet dans un emballage approprié.

Article 8. Réclamations et retours

8.1. Réclamation pour non réception de l’Objet
L'Acheteur doit attendre un délai de sept jours à compter de la date à laquelle était prévue la livraison pour chaque Objet pour adresser à EXCLUSIVE CHOSES une réclamation pour non réception de l’Objet acheté.
L’Acheteur devra adresser sa réclamation à EXCLUSIVE CHOSES en justifiant de son motif dans un délai d’un mois franc à compter de son Achat. Passé ce délai, aucune réclamation, même relative à l'absence de livraison, ni aucun retour à EXCLUSIVE CHOSES ne seront recevables, le mandat de EXCLUSIVE CHOSES ayant pris fin.
EXCLUSIVE CHOSES met à disposition des Acheteurs des outils accessibles sur le détail de leurs Achats pour effectuer leurs réclamations.
8.2. Retour de l’Objet/droit de rétractation
1) Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur pourra demander à EXCLUSIVE CHOSES le retour de l’Objet acheté dans les conditions suivantes et conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation.
L’indication de la qualité de professionnel du Vendeur est indiquée sur l’Offre diffusée par ce dernier par une mention « PRO ». En l’absence de mention, le Vendeur est un consommateur.
L'Acheteur dispose dès lors d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison d'un Objet acheté par l'intermédiaire de EXCLUSIVE CHOSES à un Vendeur professionnel pour en demander le retour.
Le droit de retour ne peut être exercé concernant les Objets descellés, déballés et/ou utilisés par l'Acheteur, ou pour les Objets d'occasion immédiatement reproductibles, en dehors de leur non-conformité avec l'Offre.
2) Dans l’hypothèse où le Vendeur n’est pas un Professionnel au sens des dispositions du Code de la Consommation, le droit de retour ne peut être exercé par l’Acheteur et aucun Objet ne sera repris, sauf en cas de non-conformité de l’Objet reçu avec l'Offre.
3) Après acceptation par EXCLUSIVE CHOSES des motifs de renvoi, l'Acheteur devra retourner, à ses frais, à EXCLUSIVE CHOSES (ou à l'adresse que EXCLUSIVE CHOSES lui aura indiqué) l’Objet précautionneusement emballé.
Les Objets retournés par l'Acheteur incomplets, endommagés, salis ou sans l'acceptation de EXCLUSIVE CHOSES ne seront pas repris.
8.3. Dispositions financières
8.3.1. Le Vendeur s'engage à faire droit aux réclamations adressées par l'Acheteur à EXCLUSIVE CHOSES dans les conditions et délais des articles 8.1. et 8.3. des présentes et aux retours adressés par l'Acheteur à EXCLUSIVE CHOSES dans les conditions et délais des articles 8.2. et 8.3. des présentes.
Le Vendeur accepte que le Prix total puisse être remboursé à l'Acheteur, sans ouvrir droit au profit du Vendeur au paiement d'une quelconque somme, y compris au titre des frais réels de transport qu'il aurait eu à supporter.
8.3.2. L'Acheteur accepte qu'en cas de défaut de livraison ou de retour de l’Objet à EXCLUSIVE CHOSES, il ne lui soit remboursé qu'une somme égale au Prix total, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par EXCLUSIVE CHOSES à l'occasion de cette vente.
Les frais de retour de l’Objet par l'Acheteur à EXCLUSIVE CHOSES (ou à l'adresse que EXCLUSIVE CHOSES lui aura indiquée) demeurent à la charge de l'Acheteur, qui supporte les risques du transport du Objet lors de ce retour.
8.3.3. Les frais et risques de réexpédition de l’Objet par EXCLUSIVE CHOSES au Vendeur ou à l’Acheteur sont supportés par le seul Utilisateur concerné.
En cas de retour de l’Objet par l'Acheteur, effectué en dehors des dispositions énoncées à l’article 8.2. des présentes, et afin que EXCLUSIVE CHOSES procède à la réexpédition de cet Objet à l’Acheteur, ce dernier doit adresser à EXCLUSIVE CHOSES la somme que EXCLUSIVE CHOSES lui demandera au titre des frais réels de réexpédition.
A défaut de règlement de ladite somme dans un délai de soixante (60) jours à compter de l'envoi par EXCLUSIVE CHOSES d'une mise en demeure de la lui payer, l’Acheteur accepte que le Objet devienne la propriété de EXCLUSIVE CHOSES qui pourra en faire l'usage qu'il souhaitera.

Article 9. Non conformation aux conditions générales de vente

9.1. Sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire, EXCLUSIVE CHOSES, pourra, en cas de non-respect de l'une quelconque des présentes conditions générales par un Utilisateur, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, retirer immédiatement son ou ses Offre(s) et/ou lui refuser l'accès au Site.
9.2. Sans limiter les dispositions du précédent article, EXCLUSIVE CHOSES se réserve le droit de retirer une Offre, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, notamment dans les cas suivants :
- le Vendeur ayant demandé l’insertion de l'Offre à EXCLUSIVE CHOSES ne s'est pas, à un moment quelconque et notamment à l'occasion de ventes précédentes, conformé à l'une des obligations prescrites par les présentes conditions générales;
- le Vendeur utilise le Site à titre professionnel alors qu'il a caché à EXCLUSIVE CHOSES sa qualité de professionnel lors de sa demande d’insertion ;

Article 10. Garanties et responsabilités

10.1. EXCLUSIVE CHOSES n'est pas, sauf mention particulière, en possession physique des Objets présentés dans l’Offre ou créés à la commande.
10.2. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site à l’exception des stipulations de l’alinéa 10.3.
10.3. A compter de la conclusion du contrat de vente entre un Acheteur et un Vendeur, la mission de EXCLUSIVE CHOSES est strictement limitée par les Articles 7.2 des présentes.
10.4. EXCLUSIVE CHOSES ne garantit pas à l'Acheteur que son Achat ne sera pas annulée par le Vendeur, ni qu'il sera satisfait du Objet acheté. De même, EXCLUSIVE CHOSES ne garantit pas au Vendeur que l'Acheteur n'exercera pas son droit de retour, son droit de rétractation ainsi que son droit de réclamation.
10.5. EXCLUSIVE CHOSES n'est pas responsable du fait que le Vendeur ne soit pas le légitime propriétaire de l’Objet de son Offre, de la non-conformité de l’Objet avec la description de l'Offre, de mensonge, promesse, exagération, dol, violence ou erreur du Vendeur ou de l'Acheteur, du caractère illicite de l’Objet de l'Offre, de l'absence de conclusion d'une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l'absence de livraison par le Vendeur à l'Acheteur de l’Objet, du retour de l’Objet par l'Acheteur, des défauts ou des vices cachés de l’Objet acheté, des risques attachés au transport des Objets.
10.6. Les Utilisateurs garantissent et indemniseront EXCLUSIVE CHOSES contre tout dommage subi par EXCLUSIVE CHOSES et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de EXCLUSIVE CHOSES sur le fondement de la violation du présent contrat et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
10.7. EXCLUSIVE CHOSES n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel de l'Utilisateur.
10.8. Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
10.9. EXCLUSIVE CHOSES n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de la transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.
10.10. EXCLUSIVE CHOSES se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.
10.11. Les Utilisateurs reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de EXCLUSIVE CHOSES, les logiciels informatiques utilisés par EXCLUSIVE CHOSES ou le réseau Internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.
10.12. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. EXCLUSIVE CHOSES n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
10.13. Le fait que EXCLUSIVE CHOSES tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions générales.
10.14. En toute hypothèse, la responsabilité de EXCLUSIVE CHOSES et/ou des tiers partenaires de EXCLUSIVE CHOSES est pécuniairement limitée, tous préjudices confondus, à une somme égale au maximum au Prix total de la vente en cause.

Article 11. Dispositions diverses

11.1. Le préambule, les définitions et les pages " http://www.mhemo.com/exclusivechoses/cgv.html" font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
Lors de la commande et/ ou de la vente sur le site, l'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre EXCLUSIVE CHOSES, les Vendeurs et les Acheteurs.
Cette acceptation prend effet à compter de la date de la mise en ligne de l’Offre, de l’achat et/ou de la vente sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Offre, Achat et vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.
11.2. Le présent contrat est conclu entre EXCLUSIVE CHOSES et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.
11.3. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de EXCLUSIVE CHOSES et/ou de tiers contractuellement liés à EXCLUSIVE CHOSES, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de EXCLUSIVE CHOSES, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
11.4. EXCLUSIVE CHOSES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il informera les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen. Toute modification des présentes conditions générales a force obligatoire dans les relations entre EXCLUSIVE CHOSES, les Vendeurs et les Acheteurs à compter de la date de l'information des Utilisateurs des modifications. Lors de leur entrée en vigueur, les modifications n'affecteront pas les ventes conclues en cours d'exécution.
11.5. EXCLUSIVE CHOSES se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales.
11.6. Si EXCLUSIVE CHOSES devait être amenée à procéder au recouvrement de sommes dues par un Utilisateur, EXCLUSIVE CHOSES s’autorisera à facturer à l’Utilisateur concerné des frais de dossier.
11.7. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), EXCLUSIVE CHOSES a l’obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment les pseudonymes identifiant, codes confidentiels et données nominatives des Utilisateurs concernés.
11.8. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serait écartée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
11.9. Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de EXCLUSIVE CHOSES sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : le 16/02/2006.